ARRETE·3 mars 1997
Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l'attestation écrite de conformité d'un composant pour l'application du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
En vigueur depuis le 3 mars 1997 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Modèle de déclaration CE de conformité.Modèle de déclaration CE de conformité.
Art. Annexe Isezione Modèle d'attestation écrite de conformité d'un composant.Modèle d'attestation écrite de conformité d'un composant.
Art. Annexe II