ARRETE·3 mars 2008
Arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
En vigueur depuis le 3 mars 2008 5 articles 5 versions historisées
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