ARRETE·3 mars 2020

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

En vigueur depuis le 3 mars 2020 3 articles 3 versions historisées
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