ARRETE·3 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 3 mars 2023 5 articles 5 versions historisées
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