ARRETE·3 novembre 1997
Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à l'informatisation des travaux préparatoires de la Commission nationale de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 3 novembre 1997 5 articles 5 versions historisées
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