ARRETE·3 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

En vigueur depuis le 3 novembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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