ARRETE·3 novembre 2009

Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 3 novembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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