ARRETE·3 novembre 2014

Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

En vigueur depuis le 3 novembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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