ARRETE·3 novembre 2015

Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 3 novembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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