ARRETE·3 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 3 novembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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