ARRETE·3 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 3 novembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000033505187
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