ARRETE·3 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

En vigueur depuis le 3 novembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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