ARRETE·3 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

En vigueur depuis le 3 novembre 2021 7 articles 7 versions historisées
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Art. LEGIARTI000044332633
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