ARRETE·3 octobre 2012

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014

En vigueur depuis le 3 octobre 2012 2 articles 2 versions historisées
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