ARRETE·3 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

En vigueur depuis le 3 octobre 2018 2 articles 2 versions historisées
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