ARRETE·3 octobre 2024

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

En vigueur depuis le 3 octobre 2024 2 articles 2 versions historisées
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