ARRETE·3 septembre 2018
Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française
En vigueur depuis le 3 septembre 2018 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne