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Arrêté du 30 août 1985 modifiant le montant maximum des surprimes d'assurance applicables aux conducteurs novices
ARRETE
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30 août 1985
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Arrêté du 30 août 1985 modifiant le montant maximum des surprimes d'assurance applicables aux conducteurs novices
En vigueur depuis le 30 août 1985
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