ARRETE·30 août 1991

Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 30 août 1991 2 articles 2 versions historisées
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