ARRETE·30 août 2001

Arrêté du 30 août 2001 relatif aux taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'institut de recherches biomédicales des armées

En vigueur depuis le 30 août 2001 3 articles 3 versions historisées
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