ARRETE·30 août 2011

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

En vigueur depuis le 30 août 2011 2 articles 2 versions historisées
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