ARRETE·30 août 2011

Arrêté du 30 août 2011 relatif au montant de la rémunération due aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux praticiens hospitaliers, ou leur représentant, membres de la commission pluridisciplinaire en application de l'article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 30 août 2011 2 articles 2 versions historisées
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