ARRETE·30 août 2016
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville
En vigueur depuis le 30 août 2016 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne