ARRETE·30 août 2016

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

En vigueur depuis le 30 août 2016 2 articles 2 versions historisées
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