ARRETE·30 août 2023

Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

En vigueur depuis le 30 août 2023 6 articles 6 versions historisées
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