ARRETE·30 août 2023

Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 30 août 2023 2 articles 2 versions historisées
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