ARRETE·30 avril 1998
Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
En vigueur depuis le 30 avril 1998 3 articles 3 versions historisées
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