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Arrêté du 30 décembre 1983 fixant le taux de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour 1984.
ARRETE
·
30 décembre 1983
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Arrêté du 30 décembre 1983 fixant le taux de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour 1984.
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