ARRETE·30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

En vigueur depuis le 30 décembre 1999 2 articles 2 versions historisées
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