ARRETE·30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports

En vigueur depuis le 30 décembre 2002 2 articles 2 versions historisées
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