ARRETE·30 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 30 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000020040308
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