ARRETE·30 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

En vigueur depuis le 30 décembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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