ARRETE·30 décembre 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

En vigueur depuis le 30 décembre 2011 3 articles 3 versions historisées
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