ARRETE·30 décembre 2014
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
En vigueur depuis le 30 décembre 2014 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne