ARRETE·30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne