ARRETE·30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne