ARRETE·30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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