ARRETE·30 décembre 2020

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 30 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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