ARRETE·30 décembre 2021
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
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titolo Titre 1 : Modifications concernant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétiqueTitre 1 : Modifications concernant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre 2 : Modifications concernant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueTitre 2 : Modifications concernant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Art. 6Art. 7Art. 8