ARRETE·30 décembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 30 décembre 2022 16 articles 16 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexeAnnexe
sezione Certificat d'aptitude professionnelle SPÉCIALITÉ " CARROSSIER AUTOMOBILE "Certificat d'aptitude professionnelle SPÉCIALITÉ " CARROSSIER AUTOMOBILE "
Art. Sommaire
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
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