ARRETE·30 décembre 2024

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 30 décembre 2024 10 articles 10 versions historisées
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