ARRETE·30 janvier 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 30 janvier 2014 9 articles 9 versions historisées
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