ARRETE·30 janvier 2015

Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

En vigueur depuis le 30 janvier 2015 4 articles 4 versions historisées
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