ARRETE·30 janvier 2017
Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
En vigueur depuis le 30 janvier 2017 5 articles 5 versions historisées
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