ARRETE·30 janvier 2018

Arrêté du 30 janvier 2018 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

En vigueur depuis le 30 janvier 2018 3 articles 3 versions historisées
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