ARRETE·30 janvier 2023

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 30 janvier 2023 10 articles 10 versions historisées
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