ARRETE·30 juillet 1987

Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux)

En vigueur depuis le 30 juillet 1987 2 articles 2 versions historisées
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