ARRETE·30 juillet 1991

Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les prescriptions techniques à respecter pour l'admissibilité des matériels de pesée dans les abattoirs publics au bénéfice des subventions du Fonds national des abattoirs ainsi que les taux des aides octroyées

En vigueur depuis le 30 juillet 1991 5 articles 5 versions historisées
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