ARRETE·30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

En vigueur depuis le 30 juillet 2003 2 articles 2 versions historisées
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