ARRETE·30 juillet 2009

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 30 juillet 2009 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. LEGIARTI000032966572Art. Annexes
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